Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Bienvenue

  • : UNC du Dauphiné : Amicale des Anciens Combattants de Biviers et Saint-Ismier
  • : Vie de l'amicale des anciens combattants de Biviers et de Saint-Ismier en Isère
  • Contact

Recherche Article

Pour nous joindre

Capture d’écran (309) - Copie               

Biviers et Saint-Ismier sont deux communes de 
l'ISERE

La Guerre d'Algérie

/ / /

 

Nous utiliserons cette rubrique afin de vous fournir toute l’information pour faire valoir vos droits d’anciens combattants ainsi que les aides dont vous pouvez bénéficier.
 
Premier sujet traité : La carte du combattant, le titre de reconnaissance de la nation, la Retraite du combattant, les Aides réservées aux anciens combattants.
 
 
 
 
La carte du combattant, un droit pour les Anciens Combattants

L'Office national des anciens combattants (ONAC) a notamment pour mission de délivrer la carte du combattant, qui consacre la reconnaissance du statut d'ancien combattant et qui permet à son titulaire d'obtenir certains droits dont l'attribution du Titre
21/05/2006
 
Comment l'obtenir ? 
 
Adressez-vous au service départemental de l'ONAC dont dépend votre domicile. 
Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*01 et fournir:
 
une copie d'une pièce justifiant de votre identité, 
une photographie d'identité, 
une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7. 
 
Office national des anciens combattants de Isère
26 rue du Colonel Dumont
38000 GRENOBLE 
Téléphone : 04 76 46 10 33
 
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
 
Conditions pour l’obtenir
 
 
Pour obtenir la carte du combattant, il convient de remplir certaines conditions.

Les conditions concernant tous les conflits : il faut avoir appartenu à une unité combattante pendant 90 jours, ou avoir subi la captivité (et réunir certaines conditions), ou avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité combattante, ou avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l'autorité militaire, ou être titulaire d'une citation individuelle (homologuée pour la guerre 1939-1945).
 
Certains conflits comprennent des conditions particulières : il s'agit de la guerre d'Algérie, des combats de la Tunisie, du Maroc et les missions extérieures auxquelles la France a participé, notamment en vertu d'un mandat international. (Dans le cas des missions extérieures, les militaires des armées françaises et les personnes civiles françaises doivent avoir été engagés dans ces missions sur décision des autorités françaises, au sein d'unités françaises, alliées ou de forces internationales). Pour ces conflits, il faut avoir participé personnellement à cinq actions de feu ou de combat (ou des missions aériennes ou navales opérationnelles pour l'armée de l'air et la marine), ou avoir appartenu à une unité qui a connu neuf actions de feu ou de combat pendant son temps de présence, ou avoir été détenu par l'adversaire et privé de la protection des conventions de Genève.
 
 
 
 
 
 
 Pour l'Afrique du Nord exclusivement, lorsque les critères précédemment cités ne sont pas intégralement remplis, un barème d'équivalence permet d'attribuer la carte sur justification de 30 points. Depuis le 1er juillet 2004, quatre mois de services dans l'un (ou plusieurs) des trois pays d'Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie) pendant les périodes de conflit est reconnue équivalente à la participation aux actions de combat exigée.

Enfin, la délivrance de cette carte est soumise à la publication au Bulletin Officiel des armées (terre-air-marine-gendarmerie) des opérations ouvrant droit à cette carte.

Les avantages de la carte du combattant :

Quel que soit le conflit, le titulaire de la carte du combattant a accès à un certain nombre de droits. En premier lieu, tout possesseur de la carte devient ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Cela lui permet d'obtenir éventuellement auprès de l'office une aide spécifique en cas de difficulté financière, d'accéder prioritairement aux neuf maisons de retraite directement gérées par l'ONAC ainsi qu'au réseau des maisons de retraites françaises qui ont reçu le « label Bleuet de France », ou encore de bénéficier de formations de reconversion professionnelle dans l'une des neuf écoles de l'ONAC. La carte permet également de toucher la retraite du combattant à partir de 65 ans (60 ans sous certaines conditions), le port de la croix du combattant, la souscription d'une rente mutualiste majorée par l'Etat ou l'attribution à partir de 75 ans d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (sous certaines conditions), cet avantage étant également attribué aux veuves de titulaires de la carte du combattant ayant atteint le même âge. Enfin, il est à noter que les titulaires de la carte du combattant et d'une pension militaire d'invalidité remplissant certaines conditions peuvent aussi obtenir le statut de grands mutilés.

Le Titre de Reconnaissance de la Nation :

Chaque titulaire de la carte du combattant, à l'exclusion des incorporés de force dans l'armée allemande, se voit attribuer le Titre de Reconnaissance de la Nation. Ce titre donne droit à la délivrance d'un diplôme, au port de la médaille de reconnaissance de la Nation et à la souscription d'une rente mutualiste majorée par l'Etat.

Les personnes désireuses d'obtenir des informations complémentaires peuvent contacter le siège national de l'ONAC aux Invalides à Paris (en téléphonant au 01 45 55 97 49) ou l'un de ses services déconcentrés dans chaque département français.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Liste des opérations ouvrant droit à la carte du combattant
21/05/2006
 
 
 
Première guerre mondiale : du 2 août 1914 au 11 novembre 1918
Seconde guerre mondiale : du 2 septembre 1939 au 8 mai 1945
Opérations sur les Théâtres d'opérations extérieures (TOE) : du 12 novembre 1918 au 2 septembre 1939
Guerre d'Indochine : du 16 août 1945 au 11 août 1954 (du 11 août 1954 au 1er octobre 1957 pour le Titre de Reconnaissance de la Nation)
Guerre de Corée : du 15 septembre 1945 au 27 juillet 1953
Guerre d'Algérie : du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 (du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 pour le Titre de Reconnaissance de la Nation)
Combats du Maroc : du 1er juin 1953 au 2 juillet 1962
Combats de la Tunisie: du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962
Cambodge et pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes : du 1er novembre 1991 au 31 octobre 1994
Afghanistan, pays et eaux avoisinants : du 3 octobre 2001 au 2 octobre 2003
Cameroun, régions de Wouri : du 17 décembre 1956 au 31 décembre 1958
Cameroun, régions de Mungo, N'Kam, Barmiléké, Kribi, N'Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kelié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo : du 1er juin 1959 au 28 mars 1963
Golfe Persique et Golfe d'Oman, opérations maritimes : depuis le 30 juillet 1987 (toujours en cours) ; Régions du Golfe Persique et du Golfe d'Oman : depuis le 30 juillet 1990 (toujours en cours)
Côte d'Ivoire et ses approches maritimes (opération Licorne) : du 19 septembre 2002 au 18 septembre 2004
Gabon : du 2 juin 2003 au 1er juin 2005
Irak : frontière irano-irakienne (opération Ramure) et frontière turco-irakienne (opération Libage) : Depuis le 1er avril 1991 (toujours en cours)
Liban : du 22 mars 1978 au 22 mars 2005
Madagascar : du 30 mars 1947 au 1er octobre 1949
Mauritanie : du 1er octobre 1957 au 31 décembre 1959 et du 1er novembre 1977 au 30 octobre 1980
Méditerranée orientale (Suez) : du 30 octobre 1956 au 31 décembre 1956
Ouganda : du 2 juin 2003 au 1er juin 2007
République Centrafricaine : du 20 septembre 1979 au 19 septembre 1982, du 18 mai 1996 au 17 mai 1999 et du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2004
République Démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) : du 2 juin 2003 au 1er juin 2007
Somalie et ses approches maritimes et aériennes : du 3 décembre 1992 au 2 décembre 1995
Tchad : du 15 mars 1969 au 31 décembre 2003
Timor Oriental : du 16 septembre 1999 au 15 septembre 2001
Ex-Yougoslavie (Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes) : du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2003
Zaïre (Ex-Congo belge), militaires et civils : du 13 mai 1978 au 12 mai 1981
Rwanda et pays limitrophes : du 30 octobre 1994 au 14 juin 1997
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Retraite du combattant
 
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. 
En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans, sur demande de l'intéressé. Dans certains cas, elle peut être versée par anticipation à partir de 60 ans. 
 
Etre titulaire de la carte du combattant. 
 
La possession de la carte du combattant est nécessaire mais ne suffit pas. Il convient, selon les situations, de cumuler les autres conditions suivantes. 
 
Première situation 
Etre titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). 
 
Deuxième situation 
Etre titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins 50% et de plus : 
·                         de l'allocation pour adultes handicapés (AAH), 
·                         ou de certaines allocations qui, bien que n'étant plus attribuées, continuent à ête versées à certains bénéficiaires : 
·                                        allocation compensatrice, 
·                                        allocation d'aide sociale aux personnes âgées, 
·                                        allocation spéciale vieillesse, 
·                                        allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). 
 
Troisième situation 
Etre domicilié dans un département ou une collectivité d'Outre-Mer. 
 
Quatrième situation 
Etre titulaire d'une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités imputables à des services accomplis au cours : 
·                         d'opérations déclarées campagnes de guerre, 
·                         ou de maintien de l'ordre hors métropole. 
 
Montant annuel : 495,06 EUR (depuis le 1er juillet 2007). Le versement est réalisé en deux fois.   
La retraite du combattant se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux. 
A noter : elle ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire.  
 
Il convient de faire la demande au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) qui a délivré la carte du combattant, au moyen d'un formulaire cerfa, accompagné des justificatifs demandés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Aides aux anciens combattants
 
 
 
vous êtes: 
·                         ancien combattant, 
·                         ancien prisonnier de guerre, invalide pensionné de guerre, 
·                         titulaire du titre de reconnaissance de la nation, 
·                         combattant volontaire de la résistance, déporté ou interné 
resistant ou politique, 
·                         réfractaire au service du travail obligatoire (STO). 
 
·                         patriote transféré en Allemagne ou personne contrainte au travail en pays ennemi, 
·                         pupille de la nation ou orphelin de guerre, 
·                         victime civile de la guerre, 
·                         ascendant (père, mère, grand-père) de militaires ou de civils morts pour la France, 
·                         veuve pensionnée (pension militaire ou de victime civile de la guerre). 
 
Vous pouvez bénéficier des avantages suivants: 
·                         protection et éducation des pupilles de la nation, 
·                         rééducation des mutilés, 
·                         hébergement des personnes âgées, 
·                         aides diverses, secours, prêts, 
·                         droits spécifiques dans de nombreux domaines (retraite, impôts, sécurité sociale, réductions SNCF...), 
·                         assistance administrative. 
 
(Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile. 
 
 
 
 
 
 

Partager cette page

Repost 0
Published by