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Disparus de la Guerre d'Algérie: accès libre à une centaine de dossiers d'archives
Le gouvernement français a ouvert l'accès à une centaine de dossiers d'archives sur les disparus de la guerre d'Algérie (1954-1962), selon un arrêté paru au Journal Officiel. Repéré par le ...
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiqués, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les dossiers éta...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794498&categorieLien=id
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