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Si l'application de la directive européenne 2003/88 relative au temps de travail ne pose pas de problème particulier pour le secteur civil, il en va toute autrement pour les forces armées [et de...
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Temps de travail des militaires: le Haut comité d'évaluation de la condition militaire s'en mêle
L'éventualité de la reconnaissance par la Cour de justice de l'Union européenne de l'applicabilité de la directive du 4 novembre 2003, dite "du temps de travail", aux militaires a provoqué pas...
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Revue annuelle de la condition militaire, édition 2020 (14e rapport, tome 2)
Second tome du 14 e rapport du Haut Comité, la revue annuelle de la condition militaire suit les évolutions, pour l'année 2019, d'un certain nombre de thématiques dans les domaines de l'activit...
