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Au grand dam de la France, le temps de travail des militaires désormais soumis au droit européen
Sauf en opération, les armées françaises doivent désormais respecter une directive européenne selon laquelle tous les travailleurs ont droit à un repos minimal de 11 heures consécutives par ...
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TRAVAIL : La cour de justice européenne s'attaque au temps de travail des militaires
Un arrêt publié jeudi donne en partie tort à la France, qui défendait la singularité du statut militaire, et pourrait remettre en cause leur disponibilité "en tout temps et en tout lieu". Ce ...
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Temps de travail des militaires : La Cour de justice de l'UE donne tort à la France
Lors de son discours prononcé à l'Hôtel de Brienne, le 13 juillet, le président Macron a été clair au sujet du statut - et donc de la singularité - des militaires, en déplorant que "l'air d...
Dans un post du 31 janvier dernier, j'avais fait part des conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne Henrik Saugmandsgaard OE présentées le 28 janvier 2021. El...
http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/07/15/temps-de-travail-22310.html
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Le statut des militaires menacé par la justice européenne
Guerric Poncet La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, jeudi 15 juillet 2021, un arrêt sur le temps de travail des militaires en désaccord avec la position défendue par la France. Sai...
