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13 octobre 2022 4 13 /10 /octobre /2022 17:12

Arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

14 arrêtés publiés au JO pour étendre le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès au profit des militaires en opérations

Au JORF n° 0235 du 9 octobre 2022 ont été publiés 14 arrêtés complétant un article du code de la Défense; ils portent sur les champs spécifiques d'opérations françaises pour lesquelles e...

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/10/12/14-arretes-23383.html

JORF n° 0235 du 9 octobre 2022 - Légifrance

JORF n° 0235 du 9 octobre 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2022/10/09/0235

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