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23 juillet 2023 7 23 /07 /juillet /2023 13:39

Extension de l'attribution de la médaille commémorative française au titre de la préparation ou du soutien opérationnel

Extension de l'attribution de la médaille commémorative française au titre de la préparation ou du soutien opérationnel

Extension de l'attribution de la médaille commémorative française au titre de la préparation ou du soutien opérationnel

Le décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifie le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative...

https://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/07/22/extension-de-l-attribution-de-la-medaille-commemorative-fran-24014.html

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Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française

Décret n° 2023-633 du 20 juillet 2023 modifiant le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant ...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866971

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