De : "Eric Euzen" <uncjuridique@unc.fr>
date ven. 31/10/2014 16:33 (GMT +01:00)
À : "dabad@assemblee-nationale.fr" <dabad@assemblee-nationale.fr>
Cc : "uncjuridique@unc.fr" <uncjuridique@unc.fr>, "uncjuridique@unc.fr" <uncjuridique@unc.fr>
Objet : Carte du combattant 120 jours pour les OPEX

Monsieur le Député,

Vous venez de saisir M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions prévue par la loi de finances 2015, d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des opérations extérieures (Opex).

Vous semblez vouloir appeler son attention sur un positionnement de certaines association du monde combattant qui : " font cependant remarquer que les conditions d’attribution sont actuellement obsolètes et inadaptées aux réalités des services effectués par les militaires à l’occasion de leur participation aux Opex. Le critère principal est en effet celui d’avoir appartenu pendant au moins 120 jours (90 jours auparavant) à une unité officiellement classée comme « unité combattante ». 

L’Union nationale des combattants n’a pas été sollicitée sur ce positionnement.  Au quel cas, elle vous aurait  indiqué que ce critère de 120 jours ne se substituera pas aux anciennes conditions existantes (90 jours en unité combattante). Au contraire, cette demande viendra compléter les conditions d’obtention de cette carte du combattant à l’instar de la troisième génération du feu qui se voit depuis 2004, attribuer la carte du combattant au bout de 120 jours, par équivalence des actions de feu ou de combat. Cette demande s’explique en raison des difficultés que vous annoncez ensuite de traitement des journaux de marche et d’opérations qui ne font que retarder le traitement des demandes de carte.

Je reste à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.

Éric EUZEN – 01 53 89 04 22

Chargé des affaires juridiques et sociales de l'Union nationale des combattants