Clés d'honneur de la ville d'Alger

Le Président de la République se rend en Algérie d’ici quelques jours et cela fait un certain temps qu’il prépare ce déplacement. Selon certaines sources, le Président Hollande offrirait au PrésidentBouteflika les clés d’honneur de la ville d’Alger en guise de présent diplomatique. Celles-ci avaient été remises au Général de Bourmont par le dey d’Alger Hussein Pacha, le 5 juillet 1830, jour de la reddition de la ville. Lors de l’indépendance, elles ont été rapatriées à Paris et inscrites sur l’Inventaire du Musée de l’Armée.

Les collections des musées de France font l’objet d’une double protection de la part du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et du code du patrimoine (CP). L’article L451-3 CP dispose que « les collections des musées de France sont imprescriptibles ». Plus particulièrement, selon l’article L451-5 CP,« les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont à ce titre inaliénables ». En vertu de l’article L2112-1 CG3P, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public notamment du point de vue de l’histoire et de l’art, particulièrement « les collections des musées ». L’article L3111-1 CG3P rappelle les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité attachés aux biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public. Or, les clés d’Alger sont inscrites sur l’inventaire du Musée de l’Armée, établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Défense et labellisé « musée de France », en application de la loi du 4 janvier 2002 créant l’article L451-5 CP cité supra. Ce régime leur est donc applicable.

L’inaliénabilité vise à soustraire les biens immobiliers et mobiliers du domaine public de la circulation juridique privée. Il s’ensuit l’interdiction de leur cession à titre onéreux ou à titre gratuit, à l’amiable ou forcée. Selon l’article L451-4 CP, « toute cession de tout ou partie d’une collection d’un musée de France intervenue en violations de la réglementation en vigueur est nulle. Les actions en nullité ou en revendication peuvent être exercées à toute époque tant par l’Etat que par la personne morale propriétaire des collections ».

On l’a vu, les clés d’Alger on été remises par le dey au Général de Bourmont lors de la reddition de la ville. Cette remise, qui permet au vainqueur d’entrer dans la ville avec tambour et étendard, est symbolique et s’inscrit dans la plus ancienne tradition militaire. Le caractère spontané du don est difficilement soutenable puisqu’il n’est finalement que l’aboutissement d’une lutte acharnée, d’un siège sanglant. Toutefois, c’est librement et avec honneur que le vaincu accompli ce geste par lequel il espère l’engagement de négociations et une paix prochaine. Par la suite, Alger fut mise à sac. Il n’en reste pas moins que les clés de la ville ont été offertes à la France. Elles ne sont pas une partie du butin mais un trophée au même titre que les étendards ennemis pendus à la nef de la Cathédrale Saint-Louis des Invalides (le plus ancien trophée est celui d’Austerlitz, conservé à l’Assemblée nationale.) Or, restituer, c’est, selon le Trésor de la langue française, « redonner ce qui avait été pris injustement, illégalement ». Il ne peut être fait à la France le même reproche que celui adressé par la Corée du Sud à propos des manuscrits coréens parvenus à la BNF à la suite d’un pillage punitif en 1866, ou celui de la Chine lors de la vente de la collection Berger – Yves Saint-Laurent dont une des plus belles parts provenait du sac du Palais d’été de Pékin en 1860. D’ailleurs, l’Algérie ne s’y trompe pas puisqu’elle n’a jamais fait savoir son intention de retrouver les clés de sa capitale. L’article L451-7 CP, quoique cela soit contestable, pourrait donc constituer un nouvel obstacle à la restitution des clés, nécessitant alors une intervention législative.

On le voit, les collections françaises sont protégées avec rigueur. Inaliénables et imprescriptibles, elles continueront longtemps de s’offrir aux regards des visiteurs.

Il est à espérer  que le Président de la République ne se conduira pas comme un vulgaire voleur en se servant dans les collections du Musée de l’Armée.