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N° 2477
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à établir la reconnaissance par la France
des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie,
victimes de crimes contre l’humanité du fait
de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Thierry MARIANI, Michel VOISIN, Lionnel LUCA,
Claude GOASGUEN et Élie ABOUD,
députés.
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Remarque : Les motifs de cette proposition nous les avons abordés ( textes et images ) dans notre exposition ;
La guerre d'Algérie " Une exigence de vérité" présentée au grand public dès octobre 2009.
