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La Guerre d'Algérie

16 mai 2010 7 16 /05 /mai /2010 16:34

 

N° 2477

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à établir la reconnaissance par la France
des souffrances subies par les citoyens français d’Algérie,
victimes
de crimes contre l’humanité du fait
de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Messieurs

Thierry MARIANI, Michel VOISIN, Lionnel LUCA,
Claude GOASGUEN et Élie ABOUD,

députés.

_______________________________________________________

 

 

Pour prendre connaissance de la totalité de cette proposition cliquez sur le lien ci-après :

 

 

link

 

Remarque : Les motifs de cette proposition nous les avons abordés ( textes et images ) dans notre exposition ;

La guerre d'Algérie " Une exigence de vérité" présentée au grand public dès octobre 2009.

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