L'UMP estime que le principe de la navette parlementaire n'a pas été respecté. Les socialistes ont repris une proposition de loi votée en 2002 par l'Assemblée nationale sans la faire repasser devant les députés. "Comme ils en ont pris l'habitude, les socialistes ont voulu passer en force. Voulant s'exonérer d'une lecture à l'Assemblée nationale, ils ont exhumé un texte vieux de dix ans, empêchant les députés élus en 2012 de s'exprimer", accusent les sénateurs UMP.

Selon eux, "le seul objectif était de permettre au président de la République d'arriver, début décembre, en Algérie avec ce texte sous le bras". "La gauche nous a fait adopter le texte posthume d'une assemblée fantôme, puisque l'Assemblée nationale a été renouvelée trois fois depuis 2002" et "cette méthode crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence des institutions", ajoutent-ils.